Camille Tatger


De: Camille TATGER
Objet:
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique, à l'effet des signer, au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046711681(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 202209/12/2022
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046321796(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045726154(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044613656(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044178602(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 202110/10/2021
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043799918(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043155883(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042468976(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042080543(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041704105(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039772037(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202004/01/2020
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
TREK1918117S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038120898(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201913/02/2019
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives publiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de la mission des archives publiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000037651144(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 201828/11/2018
De: TATGER (Camille)
Objet:
dans le grade de conservateur du patrimoine
Spécialité Archives
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037466718(source JORF)
nomination
05 Octobre 201805/10/2018
De: Camille Tatger
Objet:
au titre de l'année 2016, aux élèves de l'École nationale des chartes
Groupe:
Ecole nationale des chartes
MENS1600301A(source BOESR)
conférés
14 Avril 201614/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.